Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 24

Dès la transmission de son ordre, le donneur d'ordre précise si cet ordre a pour objet d'ouvrir une nouvelle position ou d'accroître une position existante ou de fermer, en tout ou en partie, une position déjà ouverte. Cette indication est transmise par l'adhérent concerné à la C.C.I.F.P..